Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales s’appliquent à la vente et à l’organisation des stages de football de la Tarbes Pro Academy. Tout participant accepte explicitement ses conditions générales et s’y conforme, sans réserve.

Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur à la date de réservation d’un stage et peuvent être modifiées ultérieurement.

Art 1 : Réservation du Stage

La réservation d’un Stage s’effectue soit par le Bulletin d’Inscription fournit sur ce site soit via le site lui même.

Les caractéristiques principales du stage sont fournies sur le site internet. Pour réserver un stage, le participant doit avoir rempli l’ensemble des données d’inscriptions et avoir effectué le règlement en totalité du stage.

Le nombre minimal de Participants du Stage s’élève à 10 personnes. En dessous, le stage pourra être annulé par la Tarbes Pro Academy.

Si le paiement est effectué par chèque, la place du participant est bloquée pendant une durée de 7 jours à compter de l’inscription et jusqu’à réception des chèques par la Tarbes Pro Academy. La réservation définitive du Stage aura lieu au paiement complet du prix du stage.

Le prix indiqué est un prix total toutes taxes comprises comprenant l’ensemble des prestations du stage, à l’exclusion de tout autre fais, notamment des frais médicaux supportés par la Tarbes Pro Academy en cas de Participant malade ou blessé qui restent à la charge du participant.

La réservation du stage deviendra définitive dès la confirmation de la Tarbes Pro Academy par email.

Art 2 : Annulation de la Réservation du stage

Toute réservation d’un stage est ferme. Le participant reconnait que la réservation d’un dtage n’est pas soumise à l’application du droit de rétractation en cas de vente à distance (Article L. 221-28 12° du Code de la consommation).

Le participant peut toutefois se rétracter en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception à la Tarbes Pro Academy. Dans ce cas, la Tarbes Pro Academy remboursera au participant la somme versée au titre de la réservation, minorée des frais d’annulation suivants :

• 20% du prix du stage, en cas d’annulation notifiée plus de 15 jours avant le début du stage ;
• 50 % du prix du stage en cas d’annulation notifiée entre 10 et 3 jours avant le début du stage.

Ce remboursement aura lieu dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les quatorze jours calendaires suivant la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception adressée par le participant.

En cas d’annulation du Stage notifiée moins de 3 jours avant le début du stage ou en cours de stage ou de défaut de présentation du participant au premier jour du stage aux horaires prévus, aucune somme ne sera remboursée au participant.

Art 3 : Annulation du stage par la Tarbes Pro Academy

La Tarbes Pro Academy se réserve le droit d’annuler un stage si le nombre minimal de participants n’est pas atteint. Dans ce cas, la participant sera informé par mail dans les plus brefs délais et la somme intégrale versée pour le paiement du stage lui  sera remboursée dans les meilleurs délais. De plus, la Tarbes Pro Academy se réserve le droit d’annuler un stage si elle est empêchée d’organiser le stage prévu en raisons de circonstances exceptionnelles et inévitables. Dans ce cas, le coût du stage sera également remboursé dans les plus brefs délais.

Art 4 : Exclusion d’un participant pendant le stage

La Tarbes Pro Academy apporte une attention particulière au respect sous toutes ses formes (des pratiquants, des encadrants, des installations…).

Les participants s’interdisent par avance de troubler le bon déroulement du stage notamment :

• en adoptant une attitude violente, grossière ou inadaptée à la vie sociale
• en harcelant, de quelque sorte que ce soit, les autres participants, membres du stage et tiers
• en buvant de l’alcool, fumant ou en faisant usage de substances illicites à l’occasion du stage
• en ne respectant pas les règles sanitaires (port du masque, gestes barrière…) qui seraient imposées par les organismes de santé publiques,
• en dégradant volontairement les mobiliers ou espaces immobiliers mis à sa disposition pendant le stage.

En cas de violation de l’une de ces règles ou des règles édictées par la Tarbes Pro Academy et son personnel encadrant, la Tarbes Pro Academy se réserve le droit d’exclure un participant du stage. Dans ce cas, le représentant légal sera avertit et devra venir chercher le participant sans délai et à ses frais. Aucun remboursement ne pourra être sollicité.

Art 5 : Données Personnelles

Les données à caractère personnel fournies sont utilisées par la Tarbes Pro Academy afin d’organiser le stage. Elles sont conservées pour une durée de 5 ans.

Conformément à la Réglementation Applicable, le participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement… aux Données à Caractère Personnel les concernant.

Art 6 : Responsabilité et Assurance

La Tarbes Pro Academy a souscrit une assurance au titre de sa responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages relatifs à l’organisation d’un Stage auprès de la compagnie d’assurance.

Art 7 : Force Majeure

La responsabilité de la Tarbes Pro Academy ne pourra pas être retenue en cas d’évènement de force majeure tel que défini à l’article 1218 du Code civil lui empêchant d’organiser normalement le Stage et d’exécuter ses obligations.

Si en raison d’un évènement de force majeure, un stage est entièrement et définitivement annulé, le participant aura le choix soit de se faire rembourser le montant du stage, soit de demander un report de sa réservation du stage. Dans ce cas, le report sera valable pendant une durée d’un an à compter de son émission pour un stage d’un même montant.

En toute hypothèse résultant d’un cas de force majeure, le Participant ne pourra réclamer aucune indemnité à la Tarbes Pro Academy.